Depuis 2001, le Burkina Faso a adopté une loi qui consacre le droit à l’eau désormais considérée comme un patrimoine public. Par la suite, toute une série d’engagements internationaux, auxquels le Burkina Faso a souscrit, ont renforcé la législation sur l’eau.

L’eau est une denrée rare au Burkina Faso. Peut-on affirmer sans doute de se trompe. En plus d’une structure géologique défavorable caractérisée par le socle cristallin -huit dixièmes du territoire- d’où il est difficile d’extraire l’eau, la pluviométrie est en baisse constante puisque l’isohyète reliant les zones recevant moins de 600 mm de pluies par an, progresse fatalement vers le sud. Puis, seul le quart des barrages et une petite partie des boulis (13%) sont pérennes. Ce contexte défavorable nécessite donc que des mesures urgentes soient prises pour protéger l’eau dans ce pays sahélien à la dense population qu’est le Burkina Faso. Tout en « reconnaissant à chacun le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant à ses besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité »(Article2), la loi soumet « une autorisation où une déclaration les installations, les ouvrages, les travaux et les activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entrainant selon les cas : des prélèvements d’eau superficielle[…], une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux, des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects[…] ceux qui sont susceptibles de présenter des dangers sur la santé, la sécurité publique…de porter gravement atteinte à la qualité ou la diversité des écosystèmes aquatiques »(Article 24 à 26).
Pollueurs payeurs .Pour contrer ce phénomène, le Burkina Faso a donc assis son dispositif juridique aussi bien à travers des lois nationales que des conventions internationales en matière d’eau. L’une des plus emblématiques est celle adoptée en 1992 à Rio de Janeiro au Brésil qui instaure le principe de pollueur-payeur. Il consiste à emmener les pollueurs à payer pour avoir commis des dommages sur l’environnement. C’est ainsi que des sanctions à la fois pénales et pécuniaires prévues pour les éventuels contrevenants aux dispositions légales en vigueur. Ces sanctions vont de 5000 à 8millions de francs sans oublier des peines de prison qui, bien entendu, varient en fonction de la gravité du forfait et qui peut aller jusqu’à trois mois dans les cas où le forfait consiste à l’ exploitation d’un ouvrage ou une installation ou la réalisation des travaux et l’exercice des travaux sans respecter les prescriptions de l’acte d’autorisation.

Soumana Loura