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Crise politico-militaire : Le président Michel Kafando décrète (...)

D 16 juillet 2015     H 00:53     A TOUTE INFO     C 0 messages


DECRET N°2015-877/PRES-TRANS portant création, composition et missions du
Cadre de concertation de Sages

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VU la Constitution ;
VU la charte de laTransition ;

DECRET E

ARTICLE1:II est créé auprès de la Présidence du Faso, un Organe dénommé
Cadre de concertation de sages .

ARTICLE2 : Le Cadre de concertation de sages est un organe de médiation ayant
pour mission d’œuvrer, en tant que de besoin ou en temps de crise, au
rapprochement des positions des acteurs politiques, militaires et civils.

ARTICLE3 : Le Cadre de concertation de sage s est composé de personnalités
choisies intuitu personae, en fonction de leur expérience, intégrité morale, probité,
patriotisme et disponibilité.

ARTICLE4:Sont membres du Cadre de concertation de sages :

1-Sa Majesté le Mogho Naaba BAONGO ;
2-Son Excellence Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Ancien Chef de l’Etat ;
3-Son Eminence le Cardinal Philippe OUEDRAOGO, Archevêque de
Ouagadougou ;
4-Révérend Samuel YAMEOGO, Président de la Fédération des Eglises et
Missions Evangéliques ;
5-Son Excellence l’Archevêque Paul OUEDRAOGO, Président de la Commission
de la Réconciliation Nationale et des Réformes
6-El hadj Oumarou ZOUNGRANA, Premier Vice-président du Mouvement
Sunnite du Burkina ;
7-El hadj Adama NIKIEMA, Président de la Fédération des Associations Islamiques du Burkina ;
8-Révérend Mamadou Philippe KARAMBIRI,Fondateur du Centre International
d’Evangélisation ;
9-MaîtreTitinga Frédéric PACERE, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;
10-Monsieur Pierre-Claver DAMIBA,Ancien Ministre ;
11-Madame Bibiane KONE,Médecin ;
12-Monsieur Adama FOFANA, Ancien Président du Conseil Supérieur de
l’Information ;
13-Monsieur Moussa SANOGO, Magistrat à la retraite ;
14-Madame AliceTIENDREBEOGO, Ancien Ministre ;
15-Madame Marie Thérèse OUEDRAOGO, Administrateur civil à la retraite.

Toute autre personne remplissant les critères prévus à l’article3, peut être désignée
comme membre du Cadre de concertation de sages.

ARTICLE5:Le Cadre de concertation de sages se réunit à la demande du
Président du Faso, ou s’auto-saisit à chaque fois que la situation nationale l’exige.

ARTICLE6 : Le Cadre de concertation de sages peut convier à ses séances toute
personne ressource.

ARTICLE7 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le15 Juillet2015 .