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ENQUETE SUR LE FONCIER : Plus de 105 000 parcelles frauduleusement octroyées

D 13 octobre 2016     H 22:05     A Toute info     C 0 messages


La commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain a livré le rapport de l’enquête qu’elle a menée pendant 90 jours au Burkina Faso, le jeudi 13 octobre 2016 devant les représentants du peuple à l’Assemblée nationale. A l’issue de ladite enquête, il est ressorti que l’attribution de 105 408 parcelles a été entachée d’irrégularités.

Ils se sont enrichis sur le dos des pauvres populations burkinabè. C’est l’analyse que l’on peut faire en se basant sur le rapport de l’enquête sur le foncier urbain rendu public par la commission d’enquête parlementaire le jeudi 13 octobre 2016. Après 90 jours de travaux constitués d’auditions, de recherches documentaires, de sorties de terrains dans 15 communes du Burkina Faso, la commission a diagnostiqué de nombreuses irrégularités dans toutes les communes couvertes par les enquêtes, selon le président de ladite commission Boureima Barry. Il a confié que ladite enquête va permettre à l’Etat de récupérer 105 108 parcelles, l’équivalent de la somme d’environ 100 milliards de francs CFA au profit du trésor public. Il faut souligner que tout au long du rapport, des noms familiers au clan Blaise Compaoré apparaissent souvent. Le cas Niampa du quartier Ouaga 2000 en est un exemple parmi tant d’autres. En effet, l’ancien responsable des infrastructures à la présidence du Faso sous Blaise Compaoré, Boukary Jacques Niampa est la tête de proue des distributeurs de parcelles en dehors de toutes commissions d’attribution selon la commission. Elle estime ainsi que pendant que d’autres achetaient leurs parcelles à 40 000 francs CFA le m², la tête de proue disposait d’un package de parcelles à Ouaga 2000 qu’il bradait à volonté à ses amis et proches. A titre d’exemple, dans la zone SONATUR, le rapport d’enquête souligne : « Sur instruction verbale du président Blaise Compaoré, 248 parcelles étaient administrées à Ouaga 2000 par Boukary Jacques Niampa ». Dans la commune de Titao où le même Boukary Jacques Niampa était le maire, la situation n’est guère meilleure toujours selon le rapport. Elle relève en effet que les enquêteurs y ont identifié des procès-verbaux d’attribution établis par le maire uniquement.
A Ouagadougou, la commission a relevé deux cas spécifiques de lotissements effectués par la Société de construction et de gestion immobilière du Burkina (SOCOGIB) dans des conditions peu orthodoxes. Il s’agit en l’occurrence du site SOCOGIB de Yagma dans l’ex-arrondissement de Sig-Nonghin et du site de Nioko II dans l’ex-arrondissement de Nongremassom. Pour les deux sites, il revient que la société devrait après avoir obtenu l’attribution provisoire signée des maires des deux arrondissements précités, reverser la somme de 10 milliards de francs CFA environ avant de prétendre lotir ces sites pour la réalisation de ses programmes immobiliers. La commission accuse la SOCOGIB sous la houlette de Alizeta Gando et son DG Eugène Zagré d’avoir spolié des populations de Yagma et de Nioko II, de plusieurs milliers de parcelles. La même commission cite dans son rapport à plusieurs reprises les ex-maires Pascal Ouédrogo, Constant Ouédraogo, Zacharia Sawadogo, Séraphine Ouédraogo, Salia Sanou, dans la gestion frauduleuse des parcelles.

Parlant du maire de Bobo Dioulasso Salia Sanou, le rapport d’enquête est aussi accablant selon le président de la commission d’enquête parlementaire Boureima Barry. Il a confié que 500 parcelles ont été irrégulièrement attribuées par ledit maire ; 10 000 m² soit 33 parcelles environ accordés de manière opaque à la famille Barro Djanguinaba ; 3612 parcelles irrégulièrement attribuées dans le cadre d’une extension du lotissement sans autorisation ont été effectives au secteur 29 de la deuxième ville du Burkina Faso. Toujours dans la ville de Sya, l’enquête note que 535 parcelles sont allées au bénéfice de l’ex-directeur régional de l’urbanisme des Hauts-Bassins Ousséni Zoromé et du chef de service de l’urbanisme des Hauts-Bassins Arouna Bonsa, dans le cadre des opérations irrégulières effectuées par eux-mêmes toujours dans la même ville.

Le cas Blaise et François Compaoré

Originaire de la commune de Ziniaré, l’ancien président déchu Blaise Compaoré et son frère François Compaoré, se sont aussi attribué des terres frauduleusement. Les investigateurs relèvent que Blaise Compaoré s’est octroyé 113 parcelles dans la commune de Ziniaré. Son frère François Compaoré s’est adjugé 22 parcelles ; 14 autres et une réserve ont été affectées illégalement à la fondation Suka dans la même ville. Il faut souligner qu’il s’agit d’un rapport de 300 pages qui a été produit par la commission d’enquête. Elle a pu relever dans ledit rapport des cas de lotissements de sites sans autorisation, des cas de morcellement d’espaces verts, des marchés et yaars, des terrains de sport, des réserves administratives sans autorisation, des occupations illégales, etc.

Les recommandations

Aux termes de leur investigation, les députés ont recommandé le retrait des parcelles illégalement octroyées, la reconstitution de tous les espaces verts par la démolition des occupations anarchiques et illégales ; l’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre des ex-maires et des représentants des services techniques membres de la commission d’attribution ayant réalisé ou entériné des opérations irrégulières d’aménagement ; le retrait des sites SOCOGIB ; le dédommagement des propriétaires dont les plantations ont été transformées en réserves administratives et espaces verts ; etc.

Thierry Kaboré
TOUTE INFO, Quotidien burkinabè en ligne

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